mercredi 9 janvier 2008

RENCONTRE AVEC DES ETUDIANTS en droit à PARIS - 2ème édition

L'AJPF organise pour la deuxième fois une rencontre avec des étudiants en droit,
originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines,
à l'effet de faire un point sur les besoins et proposer des solutions
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· DATE : 21 janvier 2008

· Matin - · Lieu : Délégation de la Polynésie française
de 9h à 12h – Rencontre avec des universitaires
A partir de 10h30-11h à 12h Présence de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer

· Après-midi : Rencontre au Ministère de l’outre-mer - 15h

· But : Besoins des étudiants en droit inscrits dans des universités métropolitaines – Formations adaptées – Aide à l’entrée dans la vie active
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ORGANISATEUR : Association de juristes en Polynésie française (AJPF)
Représentée par :
Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (CFPN Lyon), vacataire à l’Université de Polynésie française depuis 2001, ancien éditeur-assistant Lexis-Nexis JurisClasseur, secrétaire général de la chambre des notaires de Polynésie française (2000-2004), ancienne assistante parlementaire de Mme Béatrice Vernaudon-Coppenrath.

et Gaël Sinjoux, membre actif de l’AJPF, étudiant à Grenoble, actuellement notaire stagiaire, titulaire du Master 2 droit notarial, ancien étudiant de l’Université de la Polynésie française et co-responsable de l’action.

INVITES
- Ministère de l’Outre-Mer : Représenté par Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer

- Institut du droit d'Outre-Mer - IDOM (Aix en Provence) partenaire officiel de l'AJPF - représenté par M. Laurent Tesoka, Directeur de l'IDOM, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-en-Provence.

- Universitaires :
Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master 2 droit notarial à LYON III, titulaire de la première Chaire Internationale de droit Notarial « Pierre Harmel » Faculté de droit de Liège (Belgique), membre du conseil scientifique de la revue des notaires ; spécialiste du notariat dans les COM (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Pour l’année 2007/2008 deux jeunes polynésiens suivent le Master 2 droit notarial dirigé par Mme Ferré-André.

M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public, spécialiste de l'outre-mer (ancien maître de conférences à l'Université de la Polynésie française, actuellement à Nantes), membre fondateur de l'AJPF, membre de l'IDOM.

- Autres :
- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Mme Béatrice Vernaudon-Coppenrath

- M. Mayoura (Délégation de la Polynésie française)
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PROGRAMME
Lundi 21 janvier 2008
– Matin à la Délégation de la Polynésie française
– Après-midi au Ministère de l’Outre-Mer.
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I - MATIN – Délégation de la Polynésie française - Paris

Rencontre avec des universitaires et un représentant du Ministère de l’Outre-Mer
- Horaire : 9h à 12h

Site : Délégation de la Polynésie française - 28 Bvd Saint Germain 75005 Paris
I - MATIN – Délégation de la Polynésie française
Rencontre avec des universitaires de 9h à 12h
Présence de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer de 10h30 à12h.
* Présentation de l'AJPF par Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF et Gaël Sinjoux, membre actif de l’AJPF (9h à 9h10)
* Présentation des invités 9h10 à 9h30 :
- Laurent Tesoka, Directeur de l'Institut du Droit d’Outre-Mer
- Sylvie Ferré-André, Professeur des Universités
- Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes,
- Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Barreau de Papeete
- M. Mayoura (Délégation de la Polynésie française)
- un représentant du Ministère de l’outre-Mer chargé des étudiants : Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer (11h)

TABLE RONDE (Sujets qui seront abordés)
- 1 – PROJET - Mise en place de formations dispensées en métropole en droit privé et en droit public sur le droit applicable dans les COM et plus spécialement en Polynésie française. Ces formations pourraient être proposées, sous forme de séminaires, Certificat universitaire ou Diplôme Universitaire, aux jeunes issus des Collectivités d’Outre-Mer qui préparent une formation initiale en droit (Licence, Master 1 ou Master 2) en Métropole. L’intérêt est de permettre à ces étudiants de poursuivre des formations de haut niveau dispensées en France métropolitaine (formation initiale) et d’être apte à entrer dans la vie active en outre-mer en ayant suivi en complément une spécialisation adaptée.
L'Association de Juristes en Polynésie française proposera comme projet pour fin 2008 une formation sur les spécificités du droit foncier en Polynésie française (Projet : formation dispensée avec l’aide de Sylvie Ferré-André (Lyon III) ou l'IDOM (Aix-en-provence) - Problème du financement.
L’AJPF souhaite en 2009 pouvoir proposer d’autres formations en complément de formations initiales comme le droit social, droit public, etc.
Intervenants : essentiellement des praticiens qui exercent en outre-mer. Permettra ainsi aux jeunes de rencontrer des professionnels susceptibles d’être de futurs recruteurs.

- 2 - Problèmes des subventions des étudiants provenant des DOM ou COM par rapport aux anciens protectorats français - Intervention de Sylvie Ferré-André (chargée de la formation des futurs notaires vietnamiens)
L’exemple des bourses égide délivrées par le MAE. Thèse soutenue le 21 décembre 2007 - Des résultats concrets - Comment fournir des expertises au soutien des modifications textuelles envisagées ?

-3 - Aide pour les stages ou les mémoires sur des thèmes portant sur l'outre-mer
BUT : Encourager les étudiants à choisir comme sujet de mémoire ou de thèse des thèmes portant sur l’outre-mer
- Droit public : IDOM et Marc Joyau
- Droit privé (notariat) : Sylvie Férré-André
- Droit privé et droit public : L’AJPF proposera de faire un lien entre des praticiens spécialistes qui exercent en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et les étudiants ou les directeurs de mémoires ou thèses

-4- Aide aux jeunes diplômés pour trouver un premier emploi en Polynésie française
AJPF proposera de faire un lien entre les praticiens et les étudiants pour faire connaître les demandes et les offres. Un blog géré par l'AJPF sera créé pour présenter les étudiants et leur cursus universitaire.

-5- Problème de l'absence de doctrine en droit privé pour l’outre-mer
-6- Les autres besoins soulevés par les étudiants
11h Compte-rendu en présence de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer

II - APRES-MIDI – Ministère de l’Outre-Mer - 15 h
De 15h à 15H30
Accueil au Ministère de l’Outre-Mer par Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer